Synergie entre conseils municipaux et conseils communautaires : PPL adoptée au Sénat, le 09/05/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°146964 - Publié le
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Sébastien Lecornu en séance au Sénat, le 09/05/2019 - ©  Sénat

• Permettre aux maires de villes de moins de 1 000 habitants de siéger automatiquement au conseil communautaire. Le texte initial prévoyait un mécanisme similaire pour les maires des communes de plus de 1 000 habitants, mais cette option n'a pas été retenue par la commission pour des raisons de risque constitutionnel (inégalité dans les modes...

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