Éliane Le Coq-Bercaru, présidente de la Commission nationale de concertation, JO du 11/05/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°147036 - Publié le

Éliane Le Coq-Bercaru est nommée présidente de la Commission nationale de concertation en matière locative, par arrêté de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, en date du 07/05/2019 et publié au Journal Officiel le 11/05/2019.

Inspectrice générale de l’administration du développement durable, Éliane Le Coq-Bercaru est membre permanente du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). La Commission nationale de concertation doit contribuer à l’amélioration des rapports entre bailleurs et locataires et conclure des accords collectifs de location.

La Commission nationale de concertation a été crée auprès du ministre chargé du Logement par la loi n° 86- 1290 du 23/12/1986 (loi Méhaignerie) et par le décret n° 88-274 du 18/03/1988. La loi…


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