Fonds de compensation de la fiscalité : -150,89 M€ pour les Alpes-Maritimes, Hauts-de-Seine et Paris

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°147241 - Publié le
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Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics - ©  D.R.

150,89 M€, tel est le montant total des impôts prélevés aux 3 Départements des Alpes-Maritimes (21,5 M€), de Paris (122,8 M€) et des Hauts-de-Seine (6,54 M€), dite dotation générale de décentralisation "négative", au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée (FCFT) pour 2019, via le mécanisme prévu à l'article L.1614-4 du code...

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