Logement social : 2 ordonnances sur les loyers et surloyers, en Conseil des ministres le 15/05/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°147326 - Publié le
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
Les 2 ordonnances concernent les loyers du parc social (photo d’illustration) - ©  Jeanne Menjoulet - Flickr

Une ordonnance relative à l'expérimentation d'une politique des loyers en faveur de ménages très modestes et une ordonnance sur l'adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS) ont été présentées en application de l'article 88 de la loi ELAN par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien...

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Les 2 ordonnances concernent les loyers du parc social (photo d’illustration) - ©  Jeanne Menjoulet - Flickr

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