Décentralisation : « Le pouvoir réglementaire décentralisé est le sujet qui monte » (N. Portier, AdCF)
• "Le pouvoir réglementaire décentralisé est le sujet qui monte. Comment le définir ? Quelle en serait l'étendue ? Si l'on regarde l'existant, ce pouvoir prend déjà diverses formes : un PLU est un pouvoir réglementaire décentralisé, un règlement de publicité extérieure, un règlement de prévention et de gestion des déchets également. (...) Dans...

