ANCT : l’État majoritaire au conseil d’administration, après la séance publique du 15/05/2019
L'État demeurera majoritaire au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au terme de l'examen par l'Assemblée nationale de l'ensemble des articles de la proposition de loi, en séance publique le 15/05/2019. Ce point avait fait échouer la CMP du 03/04/2019. Les sénateurs souhaitaient rendre le...

