Création de l’ANCT : adoption de la proposition de loi par l’Assemblée nationale, le 21/05/2019

Par 361 voix pour et 62 contre sur 423 suffrages exprimés (sur 541 votants), l’Assemblée nationale adopte en scrutin solennel, la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, le 21/05/2019. La proposition de loi sera examinée par la Commission développement durable du Sénat au fonds, le 07/06/2019 (12h) et en séance publique le 18/06/2019 (15h).

L’ensemble des amendements sur le texte a été examiné lors de la séance publique du 15/05/2019 et en commission développement durable le 07/05/2019, suite à l’échec de la CMP du 03/04/2019 pour cause de désaccord entre les sénateurs, les députés et le Gouvernement sur la composition du conseil d’administration de l’Agence. Les sénateurs souhaitaient qu’une majorité soit réservée au collège d’élus locaux au…