Création de l’ANCT : adoption de la proposition de loi par l’Assemblée nationale, le 21/05/2019
Par 361 voix pour et 62 contre sur 423 suffrages exprimés (sur 541 votants), l'Assemblée nationale adopte en scrutin solennel, la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires, le 21/05/2019. La proposition de loi sera examinée par la Commission développement durable du Sénat au fonds, le 07/06/2019 (12h...

