Création de l’ANCT : adoption de la proposition de loi par l’Assemblée nationale, le 21/05/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°147844 - Publié le
©  Assemblée nationale
Adoption de la proposition de loi portant création de l’ANCT à l’Assemblée le 21/05/2019 - ©  Assemblée nationale

Par 361 voix pour et 62 contre sur 423 suffrages exprimés (sur 541 votants), l'Assemblée nationale adopte en scrutin solennel, la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires, le 21/05/2019. La proposition de loi sera examinée par la Commission développement durable du Sénat au fonds, le 07/06/2019 (12h...

©  Assemblée nationale
Adoption de la proposition de loi portant création de l’ANCT à l’Assemblée le 21/05/2019 - ©  Assemblée nationale

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants