323 communes doivent préciser l’offre de logements intermédiaires dans leur PLH, JO du 22/05/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°147899 - Publié le
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323 communes sont concernées par le décret (photo d’illustration) - ©  Métropole de Rennes

La liste des communes devant préciser l'offre de logements intermédiaires à réaliser dans leur PLH est publiée par décret du Premier ministre Édouard Philippe, au Journal Officiel le 22/05/2019. Le texte est pris pour l'application de l'article 148 de la loi ELAN et concerne l'État, les EPCI, la métropole de Lyon, les communes et les...

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