323 communes doivent préciser l’offre de logements intermédiaires dans leur PLH, JO du 22/05/2019
La liste des communes devant préciser l'offre de logements intermédiaires à réaliser dans leur PLH est publiée par décret du Premier ministre Édouard Philippe, au Journal Officiel le 22/05/2019. Le texte est pris pour l'application de l'article 148 de la loi ELAN et concerne l'État, les EPCI, la métropole de Lyon, les communes et les...

