CHRS : les tarifs plafonds applicables, au JO du 25/05/2019 

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°148253 - Publié le
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Les tarifs plafonds applicables aux CHRS, en fonction des groupes homogènes d’activité et de missions (GHAM) dont ces établissements relèvent (accueil ou accompagnement, en groupé ou en diffus) sont définis, au titre de l’année 2019, par arrêté publié le 25/05/2019, au Journal Officiel. Les tarifs plafonds sont majorés de 70 % pour Saint-Pierre-et-Miquelon et de 20 % pour les autres collectivités d’outre-mer. Cet arrêté fixe aussi, pour les établissements dont les tarifs se situent au-dessus de ces plafonds, les règles de convergence qui s’appliquent (article 3).

Les GHAM recouvrent les principales missions des CHRS : héberger, alimenter, accompagner vers l’autonomie, accueillir et orienter. Les tarifs plafonds applicables en 2019 se situent entre 8 626 € pour l’activité principale…

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