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Hors média
• Adresse des parcelles et des locaux situés sur le territoire de la commune ou de l'EPCI ;
• référence cadastrale des mêmes parcelles et locaux ;
• nom et adresse des propriétaires.
Telles sont les 3 informations que la DGFiP doit transmettre aux communes et EPCI pour l'établissement de l'assiette de la taxe balayage, selon le décret n°2019-517...
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