LOM : « Pas un désengagement, mais une transformation du rôle de l’État » (Élisabeth Borne)

« La loi mobilités est un acte de confiance. Cette confiance dans nos collectivités pour améliorer la mobilité de nos concitoyens n’est pas un désengagement, mais une transformation du rôle de l’État. Il a vocation à être davantage en appui technique et financier, à rendre possible, donner des outils, soutenir et ouvrir des champs d’expérimentation », déclare Élisabeth Borne, ministre des Transports, au début de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités en séance publique à l’Assemblée nationale le 03/06/2019.

3 643 amendements ont été déposés en 1^e lecture en commission à l’Assemblée nationale et 680 adoptés (examen du 14 au 22/05/2019). Les 3 451 amendements en séance publique sont examinés du 03 au 14/06/2019. Le texte comprend 5 titres :
• titre I A : Programmation des…