Statut de l’élu : projet de loi au 15/06/2019, en Conseil des ministres en juillet 2019 (S. Lecornu)

« Nous allons répondre à cette misère qui touche tous les élus locaux, à travers un grand projet de loi autour de l’engagement (…) avec des mesures très concrètes et rapides issues du grand débat national, qui seront présentées aux alentours du 15/06/2019 et examinées en Conseil des ministres en juillet 2019 », déclare Sébastien Lecornu sur CNews le 29/05/2019.

Anticipant sur le discours de politique générale du Premier ministre qui se tiendra le 12/06/2019 en vue de présenter la mise en œuvre de l’acte 2 du quinquennat, le ministre chargé des Collectivités territoriales auprès de Jacqueline Gourault dévoile un pan du calendrier législatif à venir qui doit permettre de répondre « à quelques mois des municipales de 2020 (…) à une situation assez inédite où beaucoup de communes n’auront…