Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) : annulation de la révision du PLU de l’île Seguin (11,5 ha)
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) annule, par décision du 17/05/2019, la délibération du conseil municipal de la commune de Boulogne-Billancourt (Haut-de-Seine) du 04/07/2013 relative à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune sur l’île Seguin (11,5...

