Attributions : 5 organismes HLM sanctionnés par le ministère de la Cohésion des territoires

5 organismes HLM sont sanctionnés par le ministère de la Cohésion des territoires pour des irrégularités dans l’attribution de logements locatifs sociaux, vioant principalement des dépassements de plafonds de ressources, selon des décisions publiées au Bulletin Officiel, le 25/05/2019. 3 OPH et 2 ESH sont sanctionnés financièrement, suite à des contrôles de l’Ancols, pour un montant total de 308 218 €. Les sommes sont à verser à la CGLLS.

Les 2 sanctions financières les plus élevées concernent :
• l’ESH Domnis (siège à Paris) pour un montant de 116 980 € ;
• l’OPH du Territoire de Belfort (siège à Belfort) pour un montant de 96 320 €.
Dans les 2 cas, les sanctions sont prises suite à des dépassements de plafonds de ressources dans l’attribution de logements.

Le rapport de contrôle de…