Logement social : taux de cotisation due à l’Ancols et à la CGLLS au titre de 2019, JO du 09/06/2019

Les taux de cotisation due au titre de l'année 2019 sont fixés à 0,051 % pour l'Ancols et à 2,88 % pour la CGLLS, selon un arrêté des ministres de l'Économie et des finances, de l'Action et des comptes publics, de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 29/05/2019, publié au Journal Officiel le...