Élus locaux : Jacqueline Gourault détaille les 1e mesures du projet de loi, attendu en juillet 2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°149392 - Publié le
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités - ©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

• Instaurer une conférence des maires, "c'est-à-dire rendre obligatoire au niveau de l'intercommunalité, un espace, une institution où les maires siègent, puisque la représentation des communes dans l'intercommunalité ne permet pas à tous les maires d'y siéger" ;
• détendre les conditions de sortie d'une intercommunalité. "Il est déjà possible...

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Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités - ©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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