DSU, dotation de compensation des EPCI, DGF des Départements : les modalités de versement précisées

News Tank Cities - Paris - Document n°149409 - Publié le
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Bruno Delsol, à l’Assemblée nationale, le 28/05/2018 - ©  Assemblée nationale

• Répartition des 2,29 Md€ de dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) aux collectivités pour l’exercice 2019 ;
• répartition de la dotation de compensation des EPCI au sein de leur DGF pour l’exercice 2019, compte tenu notamment de l’écrêtement de la part salaires (CPS) de 2,3 %, représentant un total de 115 M€, prévu en loi de finances 2019 pour « financer l’actualisation annuelle des données de population, les emplois internes de la DGF et la création de la dotation Natura 2000 ».
Tel est l’objet des 2 notes et de la circulaire publiées par le directeur général des collectivités locales Bruno Delsol, le 10/06/2019.

Concernant la DSU, la somme mise en répartition s’élève à 2,16 Md€ pour les communes de métropole (+4,1 % par rapport à 2018) et 126,19 M€ pour les…

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