DSU, dotation de compensation des EPCI, DGF des Départements : les modalités de versement précisées

News Tank Cities - Paris - Document n°149409 - Publié le
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Bruno Delsol, à l’Assemblée nationale, le 28/05/2018 - ©  Assemblée nationale

• Répartition des 2,29 Md€ de dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) aux collectivités pour l'exercice 2019 ;
• répartition de la dotation de compensation des EPCI au sein de leur DGF pour l'exercice 2019, compte tenu notamment de l'écrêtement de la part salaires (CPS) de 2,3 %, représentant un total de 115 M€, prévu en loi...

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