Habitat insalubre et dangereux : adoption de la proposition de loi au Sénat, le 12/06/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°149468 - Publié le
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Bruno Gilles, sénateur LR le 11/06/2019  - ©  Sénat

"Renforcer les capacités de contrôle et d'intervention des collectivités territoriales, accélérer les réponses et renforcer les sanctions envers les marchands de sommeil", ce sont les 3 axes de la proposition de loi contre l'habitat insalubre et dangereux, adoptée en 1e lecture au Sénat dans la nuit du 11/06/2019 au 12/06/2019. Le texte est...

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Bruno Gilles, sénateur LR le 11/06/2019  - ©  Sénat

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