Habitat insalubre et dangereux : adoption de la proposition de loi au Sénat, le 12/06/2019

« Renforcer les capacités de contrôle et d’intervention des collectivités territoriales, accélérer les réponses et renforcer les sanctions envers les marchands de sommeil », ce sont les 3 axes de la proposition de loi contre l’habitat insalubre et dangereux, adoptée en 1^e lecture au Sénat dans la nuit du 11/06/2019 au 12/06/2019. Le texte est transmis à l’Assemblée nationale le 12/06/2019. L’un des 9 articles instaure une « police du logement » qui traitera « selon une procédure unique l’ensemble des cas de dégradation de l’habitat », déclare Bruno Gilles, sénateur (LR) des Bouches-du-Rhône, auteur de la proposition de loi.

S’adressant à Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, Bruno Gilles espère qu’il « accédera à cette anticipation sur les ordonnances prévues par…