Navette urbaine : conditions d’homologation, d’exploitation et de circulation, JO du 13/06/2019
Les conditions de circulation et d'exploitation des navettes urbaines ainsi que les domaines réglementés applicables pour leur homologation sont définis par un arrêté du 06/05/2019, au Journal Officiel le 13/06/2019.
Selon l'article R311-1 du code de la route, la navette urbaine est un véhicule à moteur conçu et construit pour le transport de...

