Navette urbaine : conditions d’homologation, d’exploitation et de circulation, JO du 13/06/2019

Les conditions de circulation et d’exploitation des navettes urbaines ainsi que les domaines réglementés applicables pour leur homologation sont définis par un arrêté du 06/05/2019, au Journal Officiel le 13/06/2019.

Selon l’article R311-1 du code de la route, la navette urbaine est un véhicule à moteur conçu et construit pour le transport de personnes en agglomération, ne répondant pas aux définitions des catégories internationales M1, M2 ou M3 et ayant la capacité de transporter, outre le conducteur, 9 passagers au moins et 16 passagers au plus, dont 4 ou 5 peuvent être assis. La navette urbaine est limitée par construction à une vitesse maximale de 50 km/h. La catégorie comprend les navettes autonomes.

• Article 1 : la motorisation des navettes urbaines est électrique ou alimentée par…