Eau, aménagement, habitat : l’aide technique des Départements aux communes et EPCI, JO du 16/06/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°149866 - Publié le
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Édouard Philippe, le 08/04/2019 - ©  D.R.

• Extension de l'aide technique à l'équipement rural des Départements, aux EPCI de 40 000 habitants (15 000 habitants auparavant).
• Extension de l'aide à l'équipement rural des Départements, aux EPCI comprenant une moitié au moins de communes membres situées en zone de montagne, au sens des articles 3 et 4 de la loi n°85-30 du 09/01/1985...

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