Élus locaux : le document de travail du projet de loi « proximité et engagement » de Sébastien Lecornu
• Assurer "protection, accompagnement, reconnaissance aux élus locaux", en autorisant les communes à fixer librement les indemnités des élus des villes de -3 500 habitants et en établissant une prise en charge obligatoire pour toutes les communes des frais d'avocats pour la protection fonctionnelle du maire. Elle sera réputée acquise, sauf...

