Élus locaux : le document de travail du projet de loi « proximité et engagement » de Sébastien Lecornu

News Tank Cities - Paris - Document n°150110 - Publié le
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Sébastien Lecornu au Sénat le 09/05/2019 sur la PPL synergies conseils communautaires et municipaux - ©  Sénat

• Assurer "protection, accompagnement, reconnaissance aux élus locaux", en autorisant les communes à fixer librement les indemnités des élus des villes de -3 500 habitants et en établissant une prise en charge obligatoire pour toutes les communes des frais d'avocats pour la protection fonctionnelle du maire. Elle sera réputée acquise, sauf...

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Sébastien Lecornu au Sénat le 09/05/2019 sur la PPL synergies conseils communautaires et municipaux - ©  Sénat

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