Suppression de la taxe d’habitation : le scénario du Gouvernement en vue du PLF 2020

• Supprimer la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales en 2023 (2^e tiers en 2019, 3^e tiers en 2020 pour les 80 % des ménages les plus modestes, puis pour les 20 % restant suppression par tiers en 2021, 2022 et 2023).
• Attribuer la part de TFPB des Départements aux communes pour compenser la suppression de TH (les intercommunalités conservant leur part actuelle de TFPB).
• Attribuer une part de TVA, aux Départements (14,2 Md€) pour compenser leur part de TH supprimée, sur le modèle de la fraction de TVA attribuée aux Régions.
• Mettre en place un fond de péréquation pour les communes surcompensées et sous-compensées. « Sur 36 000 communes, 24 000 toucheront plus de taxe foncière que de taxe d’habitation avant la réforme. Il y a quelques centaines de communes qui ne verront pas…