Taxe d’habitation : le document de travail du Gouvernement présenté aux élus, les 18 et 20/06/2019

News Tank publie le document de cadrage du Gouvernement présenté aux associations d’élus les 18 et 20/06/2019 (AMRF, France urbaine, AdCF, ADF et AMF). Il comporte le scénario proposé dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation, inscrite dans le PLF 2020 pour une entrée en vigueur au 01/01/2021.

« Ce panier de ressources sera inscrit en PLF 2020 pour une entrée en vigueur au 01/01/2021. En 2020, tout le monde aura les règles du jeu. La mise en œuvre au 01/01/2021 sera le premier vrai budget des nouvelles équipes municipales. (…) Le président de l’AdCF, Jean-Luc Rigaut que j’ai rencontré le 18/06/2019 sur le sujet avec Gérald Darmanin, a défendu l’idée d’une réforme en 2 temps. Le calendrier retenu, avec une entrée en vigueur dans 2 ans, nous offre la possibilité de corriger la…