« Louer en confiance » : proposition de loi « à l’automne 2019 » pour certaines mesures (M. Nogal)

News Tank Cities - Paris - Interview n°150261 - Publié le
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Mickaël Nogal, député (LaREM) de Haute-Garonne - ©  Assemblée nationale

"L'ensemble des mesures qui nécessitent des modifications législatives, comme le dépôt de garantie ou le mandat de gestion, feront l'objet d'une proposition de loi. Je vais la travailler durant l'été avec mes collègues et nous la soumettrons en septembre ou à l'automne 2019", indique Mickaël Nogal, député (LaREM) de Haute-Garonne, à News Tank...

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Mickaël Nogal, député (LaREM) de Haute-Garonne - ©  Assemblée nationale

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