ELAN : « Le décret tertiaire et l’arrêté pour septembre 2019 » (Jérôme Gâtier, plan Bâtiment Durable)

« Nous avons travaillé avec les services du ministère à la préparation du décret tertiaire, texte réglementaire imminent dans sa publication en application de la loi ELAN qui donne une date butoir de novembre 2019. La parution du décret tertiaire doit être complétée par un arrêté, une base de données des personnes assujetties et un guide d’application. Tout cela devrait être prêt pour septembre 2019 », indique Jérôme Gâtier, le 18/06/2019, en assemblée générale du plan Bâtiment Durable.

Le décret tertiaire prévoit que les bâtiments publics et privés tertiaires existants au jour de la publication de la loi ELAN devront réaliser 40 % d’économies d’énergies en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.

Jérôme Gâtier précise les modalités techniques du décret à venir :
• la référence de consommation…