ELAN : « Le décret tertiaire et l’arrêté pour septembre 2019 » (Jérôme Gâtier, plan Bâtiment Durable)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°150311 - Publié le
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J. Gatier, M. Gracia, Ph. Pelletier, A.-L. Deloron - AG du Plan Bâtiment Durable, le 18/06/2019 - ©  D.R.

"Nous avons travaillé avec les services du ministère à la préparation du décret tertiaire, texte réglementaire imminent dans sa publication en application de la loi ELAN qui donne une date butoir de novembre 2019. La parution du décret tertiaire doit être complétée par un arrêté, une base de données des personnes assujetties et un guide...

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J. Gatier, M. Gracia, Ph. Pelletier, A.-L. Deloron - AG du Plan Bâtiment Durable, le 18/06/2019 - ©  D.R.

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