Création de l’ANCT : adoption de la proposition de loi par le Sénat, le 20/06/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°150354 - Publié le
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Marc Fesneau - Séance publique sur la PPL portant création de l’ANCT, au Sénat, le 20/06/2019 - ©  Sénat

Avec 340 votes pour (sur 340 votants), le Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi portant création de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le 20/06/2019.

La séance publique du 20/06/2019 apporte 3 modifications au texte :
• extension des champs d’intervention de la future ANCT, dans sa mission de conseil et de...

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Marc Fesneau - Séance publique sur la PPL portant création de l’ANCT, au Sénat, le 20/06/2019 - ©  Sénat

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