Création de l’ANCT : adoption de la proposition de loi par le Sénat, le 20/06/2019
Avec 340 votes pour (sur 340 votants), le Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi portant création de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le 20/06/2019.
La séance publique du 20/06/2019 apporte 3 modifications au texte :
• extension des champs d’intervention de la future ANCT, dans sa mission de conseil et de...

