Contrat de ville : 2 EPCI en Vendée testent le guichet unique de financement, JO du 22/06/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°150492 - Publié le
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Adoption définitive de la loi ESSOC par l’Assemblée nationale, le 31/07/2018 - ©  Assemblée nationale

• La communauté de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte (Vendée) ;
• la communauté d’agglomération de La-Roche-sur-Yon-Agglomération (Vendée).
Tels sont les 2 EPCI retenus, sur la base du volontariat, pour expérimenter le guichet unique dématérialisé de demandes de financement pour les signataires des contrats de ville, selon le décret interministériel du 21/06/2019, publié au Journal Officiel le 22/06/2019.

L’expérimentation, prévue à l’article 31 de la loi Essoc du 10/08/2018, est destinée à « simplifier les démarches administratives des porteurs de projet dans le champs de la politique de la ville », indique le Gouvernement. Elle vise les demandes de financement adressées par les porteurs de projets, aux signataires des contrats de ville prévus par l’article 6 de la loi du 21/02/2014 de…

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