Contrat de ville : 2 EPCI en Vendée testent le guichet unique de financement, JO du 22/06/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°150492 - Publié le
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Adoption définitive de la loi ESSOC par l’Assemblée nationale, le 31/07/2018 - ©  Assemblée nationale

• La communauté de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte (Vendée) ;
• la communauté d'agglomération de La-Roche-sur-Yon-Agglomération (Vendée).
Tels sont les 2 EPCI retenus, sur la base du volontariat, pour expérimenter le guichet unique dématérialisé de demandes de financement pour les signataires des contrats de ville, selon le décret...

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Adoption définitive de la loi ESSOC par l’Assemblée nationale, le 31/07/2018 - ©  Assemblée nationale

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