Contractualisation financière État-Collectivités : les élus reçus le 02/07/2019 par le Gouvernement

Les associations d’élus seront reçues par le Gouvernement mardi 02/07/2019 pour mettre en œuvre la clause de revoyure sur la contractualisation financière État-Collectivités, indique France urbaine le 25/06/2019. « Les ministres proposent de nous recevoir dans le cadre de la clause de revoyure sur la contractualisation avec les 322 collectivités territoriales. Nous souhaitons savoir comment il va être possible de corriger des effets de bord. Après 1 an d’observation, nous avons ce sujet-ci : quand vous recevez des recettes de la part de l’État par des cofinancements, dans le cadre d’appels à projets où peuvent intervenir d’autres acteurs comme la CDC, le mécanisme de contractualisation ne neutralise pas les recettes reçues dans l’objectif de 1,2 % d’évolution de dépenses de…