Loi énergie et climat : début de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale le 25/06/2019
L'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat débute en 1e lecture en séance publique à l'Assemblée nationale le 25/06/2019. 852 amendements sont déposés en séance publique sur le texte transmis par la commission.
Le projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale le 30/04/2019. En commission, 878 amendements ont été déposés sur...

