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Hors média
• Déterminer la nature des travaux dont l'acquéreur peut se réserver l'exécution ;
• adapter à un tel cas les mentions obligatoires du contrat préliminaire et la définition de l'achèvement de l'immeuble.
Ce sont les 2 points d'un décret, pris en application de l'article 75 de la loi ELAN, sur les travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble en...
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