Déchets BTP : avis défavorable du CSCEE sur la création d’une responsabilité élargie du producteur
"Sur la refonte de la gestion des déchets du bâtiment, c’est sans concertation que cette mesure d'instaurer une responsabilité élargie du producteur (REP) a fait son apparition dans le projet de loi qui sera présenté début juillet 2019. C’est sans surprise que le CSCEE émet un avis défavorable sur cette mesure obligatoire. Le CSCEE s’est montr...

