LOM : dernière version du projet de loi déposée le 19/06/2019 pour la commission mixte paritaire

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) voté à l’Assemblée nationale le 18/06/2019 et déposé le 19/06/2019 pour la commission mixte paritaire est publié le 27/06/2019.

Le texte provisoire comprend 5 titres et 191 articles (dont 12 articles votés dans les mêmes termes par l’Assemblée et le Sénat) :
• titre Ier A (programmation des investissements de l’État dans les transports) - 7 articles (1 article conforme) ;
• titre Ier (gouvernance de la mobilité) - 18 articles (1 article conforme) ;
• titre II (nouvelles mobilités) - 24 articles ;
• titre III (mobilités propres et actives) - 49 articles (2 articles conformes) ;
• titre V (simplification et mesures diverses) - 93 articles (8 articles conformes) ;
• rapport annexé qui précise les investissements prioritaires dans les transports de…