LOM : dernière version du projet de loi déposée le 19/06/2019 pour la commission mixte paritaire

News Tank Cities - Paris - Document n°150911 - Publié le
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LOM : publication du projet de loi transmis à la commission mixte paritaire le 19/06/2019 - ©  D.R.

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) voté à l'Assemblée nationale le 18/06/2019 et déposé le 19/06/2019 pour la commission mixte paritaire est publié le 27/06/2019.

Le texte provisoire comprend 5 titres et 191 articles (dont 12 articles votés dans les mêmes termes par l'Assemblée et le Sénat) :
• titre Ier A (programmation des...

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