Loi énergie et climat : amendement sur l’obligation de travaux des passoires thermiques adopté

News Tank Cities - Paris - Actualité n°150926 - Publié le
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Anthony Cellier, rapporteur du projet de loi, le 28/06/2019 - ©  Assemblée nationale

À partir du 01/01/2028 la consommation énergétique, déterminée selon la méthode du DPE, des bâtiments à usage d’habitation ne doit pas excéder le seuil de 330 kWh par m² et par an d’énergie primaire (classe E), selon un amendement à l'article 3 du projet de loi énergie et climat adopté en 1e lecture à l'Assemblée nationale, le 28/06/2019...

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Anthony Cellier, rapporteur du projet de loi, le 28/06/2019 - ©  Assemblée nationale

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