Zone à circulation restreinte : 1 décret et 2 arrêtés dont 1 pour la MGP, JO des 29 et 30/06/2019

La signalisation des zones à circulation restreinte (ZCR) sur les communes de la métropole du Grand Paris visées par la mise en place de la zone à faibles émissions (ZFE) est expérimentée à partir de 01/07/2019, autorisée par arrêté du 26/06/2019, au Journal Officiel le 30/06/2019.

• La signalisation indique aux usagers, à l’aide d’un panneau de prescription zonale, les limites de la zone et les véhicules concernés par la restriction de circulation. Un panneau de présignalisation les informe en amont de la ZCR (500 m). Le dispositif est testé pendant 3 ans, avant évaluation finale (remise au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport) dans un délai de 6 mois avant la fin de l’expérimentation.
• Le décret n° 2019-663 du 28/06/2019, au JO du…