Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : circulaire ministérielle publiée le 01/07/2019

Porter à la connaissance des opérateurs et services de l’État la réglementation applicable au 01/01/2019 pour les différentes composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), tel est l’objet de la circulaire du ministre de l’Action et des comptes publics du 27/06/2019, publiée le 01/07/2019.

Depuis 2017, les redevables de la TGAP doivent télédéclarer et télépayer la taxe à partir des services en ligne TGAP et Télépaiement disponibles sur un portail dénommé « Prodouane ». Le délai de transmission des télédéclarations et de paiement du premier acompte est fixé au 31/05.

La loi de finances 2019 a apporté des modifications relatives aux exonérations de TGAP en intégrant, notamment, une exonération de TGAP aux réceptions de déchets dont la valorisation matière est interdite…