Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : circulaire ministérielle publiée le 01/07/2019
Porter à la connaissance des opérateurs et services de l'État la réglementation applicable au 01/01/2019 pour les différentes composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), tel est l'objet de la circulaire du ministre de l'Action et des comptes publics du 27/06/2019, publiée le 01/07/2019.
Depuis 2017, les redevables de la...

