Transport de personnes en milieu urbain : un arrêté sur la conception des remorques, JO du 03/07/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°151255 - Publié le
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Inauguration du MobiLab, à Versailles (Yvelines) - ©  BB

L'arrêté du 17/06/2019, du ministère de la Transition écologique et solidaire, avec les prescriptions techniques et d'aménagement en annexe, définit les conditions d'homologation, de circulation et d'exploitation des remorques utilisées pour le transport de personnes en milieu urbain, au Journal Officiel du 03/07/2019.

Sont modifiés plusieurs...

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