APL : la contemporanéité repoussée à janvier 2020 par Édouard Philippe (courrier du 02/07/2019)
La mise en œuvre de la contemporanéité du calcul des aides personnalisées au logement (APL), prévue en septembre 2019, est repoussée à janvier 2020, indique le Premier ministre, Édouard Philippe
Président @ Entente Axe Seine • Président @ Le Havre Seine Métropole • Maire @ Ville du Havre
, dans un courrier adressé aux ministres des Solidarités et de la santé, de l’Action et des comptes publics, de la Cohésion des territoires et au ministre chargé de la Ville et du logement, le 02/07/2019, que s’est procuré News Tank. Le Premier ministre « prend acte de la position récente du comité de pilotage qui considère que la date de début septembre n’est plus réaliste et qu’un délai supplémentaire de 2 mois au moins est nécessaire ».
La réforme doit permettre de calculer les aides au logements sur la base des revenus des 12 derniers mois glissants, « de la manière la plus simple et la plus automatisée possible pour les bénéficiaires de ces aides », selon cette lettre. Le Premier ministre assure avoir pris note de « l’existence de risques informatiques », « le calendrier ne laissant pas de délai pour des pilotes et des tests en conditions réelles ».
Initialement prévue en janvier 2019, l’application de la réforme a été reportée à mai puis à septembre 2019. Ce dernier délai était « précipité », indique à News Tank Marianne Louis
Directrice générale @ Union sociale pour l’habitat (USH)
, directrice générale de l’USH. Jean-Louis Dumont, le président de la fédération, a écrit à Julien Denormandie
le 25/06/2019 pour demander « un report et la mise en place d’un ou 2 exercices à blanc pour observer l’ensemble des conséquences », notamment sur les allocataires.
La mise en œuvre en septembre 2019 aurait impliqué un recueil des données auprès des allocataires en juillet, un « délai trop court pour répondre, ils risquaient une baisse d’APL sans justification » et « la communication n’a été prévue à aucun moment ». La réforme, qui touche aussi les locataires du parc privé, constitue « la 3e baisse des APL après celle de 5 € et celle affectant le parc social », selon Marianne Louis. En année pleine, les économies engendrées par la mise en œuvre de la contemporanéité sont estimées à 1,2 Md€.
Le pilotage de la dernière phase de la réforme assuré par Julien Denormandie
Édouard Philippe précise qu’il appartient à Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, de piloter la dernière phase de cette réforme, « avec l’appui du ministre de l’Action et des comptes publics et de la ministre des solidarités et de la santé ». Avant mi-juillet 2019, le ministre devra proposer à Édouard Philippe :
- un pilotage revu et sécurisé de la réforme ;
- un plan de communication auprès des allocataires au dernier trimestre 2019 ;
- une vision individualisée de l’impact de la réforme en janvier 2020.
Édouard Philippe
Président @ Entente Axe Seine
Président @ Le Havre Seine Métropole
Maire @ Ville du Havre
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Parcours
Président
Président
Maire
Premier ministre
Député
Président
Conseiller général dans le canton du Havre-5
Adjoint au maire chargé de l’urbanisme, de l’habitat, du Grand Paris et du développement portuaire
Directeur des affaires publiques
Adjoint au maire, chargé du développement économique et portuaire, de l’emploi, de la formation, de l’enseignement supérieur et des relations internationales
Avocat
Conseiller régional
Adjoint au maire chargé des affaires juridiques
Directeur général des services
Établissement & diplôme
Diplômé (promotion Marc Bloch)
Diplômé
Fiche n° 32492, créée le 29/08/2018 à 17:33 - MàJ le 02/10/2023 à 14:23
Marianne Louis
Directrice générale @ Union sociale pour l’habitat (USH)
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Parcours
Directrice générale
Secrétaire générale
Conseillère régionale
Chargée de mission auprès du président
Adjointe au Maire chargée de l’urbanisme, du renouvellement urbain et de l’habitat
Directrice de cabinet du président
Directrice du développement urbain
Établissement & diplôme
DESS en droit des collectivités locales - Ville et Habitat
Maîtrise de Droit
Fiche n° 28859, créée le 15/02/2018 à 19:09 - MàJ le 17/04/2024 à 18:09
Union sociale pour l’habitat (USH)
• Création : 1929 sous le nom d’Union nationale des Fédérations d’organismes Hlm
• Missions : représenter et contribuer à la politique du logement ; agir avec les acteurs du logement (élus locaux, associations, habitants) ; accompagner, conseiller, former : appui professionnel aux organismes HLM ; connaître et comprendre (analyses économiques et financières, enquêtes, pilotage d’observatoires)
• Filiales et structures associées : Habitat et territoires conseil groupe, l’Association pour la formation professionnelle des organismes de logement social, l'école du renouvellement urbain, H’Prom et la société de garantie de l’accession des organismes d’Hlm
• Présidente : Emmanuelle Cosse
• Directrice générale : Marianne Louis
• Directeur des études économiques : Dominique Hoorens
• Directeur de la communication : Joachim Soëtard
• Contact : Alice Delalande-Grapinet, direction de la communication - 01 40 75 79 42
Catégorie : Fédération professionnelle
Adresse du siège
14, rue Lord Byron75384 Paris Cedex 08 France
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Fiche n° 6294, créée le 22/01/2018 à 04:09 - MàJ le 30/04/2024 à 11:08