Bâtiments publics : contrat « d’intracting », assimilé aux CPE, proposé pour la maîtrise d’ouvrage

La Banque des territoires, la Fedene et le SNEC proposent le dispositif « d’intracting sécurisé » aux collectivités territoriales s’engageant dans la rénovation énergétique de bâtiments, présenté le 03/07/2019 lors des 1^e rencontres des collectivités pour la rénovation énergétique organisées par Amorce. Leur initiative, formalisée par convention, bénéficie de l’enveloppe de 2,5 Md€ sur 5 ans mise en place par la Banque des territoires en 2018, relative au grand plan d’investissement pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics.

L’intracting utilise un « contrat interne entre 2 services d’une même maîtrise d’ouvrage publique. Il s’assimile aux contrats de performance énergétique, la convention signée avec la Fedene et le SNEC vise à raccrocher un CPE à l’intracting », indique Hubert…