LOM : commission mixte paritaire publiée au JO du 05/07/2019, 1e réunion le 10/07/2019
La composition de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) est publiée au Journal Officiel du 05/07/2019. L'Assemblée nationale a nommé ses membres le 04/07/2019 et le Sénat le 03/07/2019. Le projet de LOM est voté à l’Assemblée...

