Contrats financiers avec l’État : sur 322 collectivités, 229 contrats ont été signés, selon l’AMF

News Tank Cities - Paris - Analyse n°151813 - Publié le
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Réunion sur les contrats de Cahors avec J. Gourault O. Dussopt et S. Lecornu le 02/07/2019 - ©  D.R.

• Sur 322 collectivités ayant plus de 60 M€ de budget annuel, visées par les contrats financiers avec l'État (dits "contrats de Cahors"), limitant à 1,2 % l'évolution des dépenses de fonctionnement, 229 contrats ont été signés (71 %).
• 93 collectivités et groupements n'ont pas signé, concernés par un arrêté préfectoral indiquant le taux imposé...

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Réunion sur les contrats de Cahors avec J. Gourault O. Dussopt et S. Lecornu le 02/07/2019 - ©  D.R.

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