Création de l’ANCT : adoption définitive de la proposition de loi par l’Assemblée, le 09/07/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°151836 - Publié le
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Adoption définitive de la proposition de loi créant l’ANCT, à l’Assemblée nationale, le 09/07/2019 - ©  Assemblée nationale

Par 79 voix pour et 9 contre sur 88 suffrages exprimés et 111 votants, l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le 09/07/2019, et la proposition de loi organique sur la procédure de nomination du directeur général de l'agence.

Jacqueline Gourault, ministre de...

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