Création de l’ANCT : adoption définitive de la proposition de loi par l’Assemblée, le 09/07/2019

Par 79 voix pour et 9 contre sur 88 suffrages exprimés et 111 votants, l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le 09/07/2019, et la proposition de loi organique sur la procédure de nomination du directeur général de l’agence.

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, souhaite un « déploiement rapide de l’agence », avec la publication du décret d’application à l’automne 2019 et d’une circulaire aux préfets dans la foulée. La ministre a fixé le calendrier global de mise en œuvre de l’agence. « Mes services travaillent sur le projet de décret afin qu’il puisse être publié à l’automne 2019. (…) Quand les travaux autour du décret seront terminés, nous travaillerons sur la circulaire qui…