Création de l’ANCT : adoption définitive de la proposition de loi par l’Assemblée, le 09/07/2019
Par 79 voix pour et 9 contre sur 88 suffrages exprimés et 111 votants, l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le 09/07/2019, et la proposition de loi organique sur la procédure de nomination du directeur général de l'agence.
Jacqueline Gourault, ministre de...

