Décentralisation : les 12 principales propositions de l’AdCF présentées à J. Gourault, le 09/07/2019

• Nouvelle définition de la décentralisation tournée vers l’amélioration de la « coopération mutliniveaux » dans le pilotage des politiques publiques plutôt que vers de nouveaux transferts de compétences de l’État aux collectivités.
• Stabiliser la carte intercommunale, en laissant faire les ajustements localement selon les demandes émises par les équipes élues en avril 2020, en évitant tout « big bang territorial » national.
• Maintenir le rendez-vous de 2021 prévu par la loi de réforme pour les collectivités territoriales (de décembre 2010) pour réviser les SDCI (que l’avant-projet de loi engagement et proximité prévoit de supprimer). Cela sans donner de pouvoir prioritaire aux préfets dans les ajustements de carte intercommunale, en donnant le dernier mot aux élus, et en prévoyant une…