LOM : échec en commission mixte paritaire, renvoi du texte en nouvelle lecture à la rentrée 2019
La commission mixte paritaire réunie le 10/07/2019 pour proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) n'est pas parvenue à un accord. Le projet de LOM avait été adopté par l'Assemblée nationale le 18/06/2019. Sur 5 titres et 191 articles, 12 articles étaient votés dans les mêmes...

