Gares ferroviaires : décret sur le rôle des comités de concertation, JO du 12/07/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°152126 - Publié le
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Le fonctionnement et missions des comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs est défini par décret n°2019-728 du 11/07/2019, du ministère des Transports, sur les comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs, au Journal Officiel du 12/07/2019.

• Le texte porte sur les règles de...

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