Gares ferroviaires : décret sur le rôle des comités de concertation, JO du 12/07/2019

Le fonctionnement et missions des comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs est défini par décret n° 2019-728 du 11/07/2019, du ministère des Transports, sur les comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs, au Journal Officiel du 12/07/2019.

• Le texte porte sur les règles de fonctionnement et les missions des comités de concertation auprès des grandes gares ou ensembles pertinents de gares de voyageurs (conditions de détermination du périmètre des comités et leur composition, sujets sur lesquels ils sont consultés…).
• Il vise les gestionnaire des gares ferroviaires de voyageurs, autorités organisatrices de transport ferroviaire, AOM, collectivités territoriales, entreprises ferroviaires et usagers des transports.
• Entrée…