EuropaCity : la ZAC du Triangle de Gonesse validée par la cour administrative d’appel de Versailles

News Tank Cities - Paris - Actualité n°152140 - Publié le
©  EuropaCity - Alliages & Territoires
La justice a validé en appel, le 11/07/2019, la création de la ZAC du « Triangle de Gonesse ». - ©  EuropaCity - Alliages & Territoires

"Par un arrêt du 11/07/2019, suite à un litige portant sur la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Triangle de Gonesse (Val-d'Oise), la cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) retient que l’étude d’impact préalable à l’arrêté du 21/09/2016 du préfet du Val-d'Oise approuvant la création de la ZAC du Triangle de...

©  EuropaCity - Alliages & Territoires
La justice a validé en appel, le 11/07/2019, la création de la ZAC du « Triangle de Gonesse ». - ©  EuropaCity - Alliages & Territoires

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants