LOM : rapport de la commission mixte paritaire (292 pages), publié le 12/07/2019
Le rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) est publié par l'Assemblée nationale et le Sénat le 12/07/2019. Il comprend une retranscription des échanges entre les membres de la CMP et une comparaison entre le texte adopté par le Sénat (02/04/2019) et celui de l'Assemblée nationale...

