Loi Proximité et engagement : les 7 revendications de l’AMF sur l’intercommunalité le 10/07/2019
• Aller plus loin sur l'organisation des compétences selon le principe de subsidiarité ;
• réaffirmer que l'intérêt communautaire demeure le fondement du transfert de compétences à l'intercommunalité ;
• réduire le nombre minimal de compétences transférées des communes aux intercommunalités. Le nombre ayant été "fortement augmenté" par la Loi...

