Loi Proximité et engagement : les 7 revendications de l’AMF sur l’intercommunalité le 10/07/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°152251 - Publié le
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Réunion de la commission Intercommunalité de l’AMF, à Paris, le 10/07/2019 - ©  D.R.

• Aller plus loin sur l'organisation des compétences selon le principe de subsidiarité ;
• réaffirmer que l'intérêt communautaire demeure le fondement du transfert de compétences à l'intercommunalité ;
• réduire le nombre minimal de compétences transférées des communes aux intercommunalités. Le nombre ayant été "fortement augmenté" par la Loi...

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Réunion de la commission Intercommunalité de l’AMF, à Paris, le 10/07/2019 - ©  D.R.

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