Dinan : seuil de ressources des demandeurs de logement social du 1e quartile, JO du 13/07/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°152281 - Publié le
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Seuil de ressources des demandeurs de logement social du 1e quartile (photo d’illustration) - ©  Michael Tubiana/Perl

Le seuil de ressources des demandeurs de logement social du 1e quartile pour la communauté d'agglomération de Dinan (Côtes-d'Armor) est fixé à 8 389 € par arrêté du 26/06/2019 de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, au Journal Officiel, le 13/07/2019.

L'arrêté complète celui du 13/06/2019, fixant le seuil de ressources...

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Seuil de ressources des demandeurs de logement social du 1e quartile (photo d’illustration) - ©  Michael Tubiana/Perl

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