Redéploiement des crédits engagés par l’État dans le soutien aux « véhicules du futur » (PIA3)

L’État ramène à 934,4 M€, « par décisions de redéploiement successives du Premier ministre Édouard Philippe », l’enveloppe de 1 150 M€ investie pour le soutien aux « véhicules et transports du futur » piloté par l’Ademe au sein du programme d’investissement d’avenir (PIA3), par un avenant publié au JO le 14/07/2019. Il modifie la convention du 15/12/2014 entre l’État et l’Ademe relative au PIA (action : « véhicules et transports du futur »).

La nouvelle somme de 934,4 M€ n’inclut plus les 30 M€ affectés en 2012 à la souscription des parts du Fonds PME (dit Fonds Ecotechnologies). « Afin d’optimiser la gestion des investissements d’avenir confiés à l’Ademe », il avait été décidé, dans la convention du 09/05/2012 entre l’État, l’Ademe et la Caisse des dépôts relative au PIA, que les…