Loi énergie-climat : 122 amendements adoptés en commission, examen au Sénat du 16 au 18/07/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°152415 - Publié le
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Le PJL est examiné en séance au Sénat du 16 au 18/07/2019  - ©  Sénat

• Réaffirmer la primauté de l'information, de l'incitation et de l'accompagnement en matière de rénovation énergétique des logements, sur la sanction des propriétaires bailleurs ou occupants et rendre plus progressives certaines obligations ;
• Rénover le cadre des CEE avec un amendement visant à fixer par la loi le volume des obligations...

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Le PJL est examiné en séance au Sénat du 16 au 18/07/2019  - ©  Sénat

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