Loi énergie-climat : 122 amendements adoptés en commission, examen au Sénat du 16 au 18/07/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°152415 - Publié le 16/07/2019 à 14:00
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Le PJL est examiné en séance au Sénat du 16 au 18/07/2019  - ©  Sénat

• Réaffirmer la primauté de l'information, de l'incitation et de l'accompagnement en matière de rénovation énergétique des logements, sur la sanction des propriétaires bailleurs ou occupants et rendre plus progressives…

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